Conditions Générales de Vente


CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONSOMMATEURS

WATERDROP® MICRODRINK GMBH


Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») s’appliquent à toutes les Commandes passées sur le site Internet <waterdrop.fr> (le « Site ») et/ ou via l’application mobile waterdrop® (l’« Application »), dans leur version valable respectivement au moment de la Commande, par tout Client.  

Le Site et l’Application sont exploités par la société à responsabilité limitée autrichienne Waterdrop® Microdrink GmbH (« waterdrop® »), dont le siège social est établi Erika-Krenn-Promenade 15, 1100 Vienne (Autriche), immatriculée au registre des entreprises du tribunal du commerce de Vienne sous le numéro FN 449685b, téléphone : +33 1 76 40 00 51, email : info@waterdrop.com. 


ARTICLE 1. DEFINITIONS 

  • Abonnement : désigne un service de livraison automatique récurrente de Produits proposé sur le Site et l’Application par waterdrop®. 

  • Application : désigne l’application mobile exploitée par waterdrop®. 

  • Client : désigne tout consommateur qui achète un produit via le Site, l'Application et/ou dispose d’un compte personnel sur le Site.

  • Consommateur : désigne un consommateur tel que défini à l’article liminaire du Code de la consommation, à savoir « toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole ». 

  • Commande :  désigne le processus par lequel le Cient choisit les Produits qu’il souhaite acheter et se faire livrer. Une commande est finalisée lorsque le Client a sélectionné les produits qu’il souhaite recevoir, ainsi que les options de livraison et qu’il a réglé le montant à payer. Une fois la commande terminée, elle sera prise en charge par waterdrop®, qui expédiera les produits commandés conformément aux termes des présentes CGV.

  • CGV : désigne les présentes conditions générales de vente qui régissent les relations entre waterdrop® et le Client s’agissant de l’achat de Produits sur le Site et l’Application, à l’exclusion de tout autre document. 

  • Parties : désigne conjointement waterdrop® et le Client.

  • Produits : désigne l’ensemble des produits waterdrop® proposés à la vente sur le Site et l’Application.

  • Site : désigne le site Internet <waterdrop.fr>. 


ARTICLE 2. CHAMP D’APPLICATION DES CGV

Dans le cadre de l’achat d’un Produit, toute passation de Commande sur le Site ou sur l’Application suppose la prise de connaissance des présentes CGV ainsi que l'accord du Client sur l'intégralité de leur contenu.

Waterdrop® se réserve le droit de modifier ou d’adapter les dispositions des présentes CGV à tout moment sans fournir de motifs, notamment pour tenir compte des évolutions légales, juridiques et/ou techniques. En cas de modification, il sera appliqué à chaque Commande les CGV publiées sur le Site au jour de la passation de la Commande. Aussi, le Client est invité à les consulter régulièrement afin de se tenir informé des évolutions les plus récentes.

 

ARTICLE 3. CARACTERISTIQUES DES PRODUITS ET PRIX

3.1. Caractéristiques des Produits

Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de Commande, des caractéristiques du Produits indiquées dans la fiche du Produit et déclare expressément les accepter sans réserve. 

Waterdrop® fait ses meilleurs efforts pour que le visuel des Produits présentés sur le Site et l’Application soit aussi fidèle que possible aux Produits effectivement livrés au Client (notamment la couleur des Produits). Néanmoins, waterdrop® ne peut garantir que les Produits livrés correspondent exactement aux photos, en particulier en raison des contraintes techniques liées à l’affichage photos sur le Site et l’Application.

En conséquence, les visuels de Produits n’ont pas de valeur contractuelle et le Client peut recevoir des Produits dont les emballages diffèrent de ceux présentés sur le Site et l’Application.  

3.2. Disponibilité des Produits

Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. 

Waterdrop® s’engage à honorer les Commandes jusqu’à épuisement des stocks. Si un ou plusieurs Produits ne sont pas disponibles après la Commande, le Client en sera informé par e-mail. Le Client aura alors le choix de se faire rembourser les Produits non disponibles ou de recevoir la livraison lorsque les Produits concernés seront de nouveau en stock (sauf s’ils sont définitivement retirés du stock de waterdrop®).

Waterdrop® se réserve le droit de modifier à tout moment la gamme de Produits proposés à la vente sur le Site et l’Application. Ces modifications n’affectent en aucun cas les Commandes déjà passées par le Client. 


ARTICLE 4. COMMANDE ET CONTRAT DE VENTE

4.1. Passation de la Commande 

Pour passer une Commande, le Client sélectionne les Produits de son choix sur le Site et/ou l’Application et les place dans le panier virtuel sans obligation d’achat.

Si le Client le souhaite, il peut créer un compte personnel lui permettant notamment de suivre l’historique de ses Commandes sur le Site et l’Application et de retrouver les confirmations et factures correspondantes.

Préalablement à la confirmation de la Commande, waterdrop® présente au Client les articles concernés par la Commande dans le panier. Le Client peut corriger d’éventuelles erreurs de saisie à ce stade.

4.2. Validation et confirmation de la commande 

En cliquant sur le bouton « Commander et payer », le Client passe une Commande ferme auprès de waterdrop®. Le contrat est alors conclu et une confirmation de Commande reprenant les caractéristiques essentielles du Produit ainsi qu’une facture sont envoyés par waterdrop® au Client à l'adresse e-mail indiquée par le Client. 

Il est recommandé au Client de sauvegarder ou d’imprimer et de conserver la facture.

Waterdrop® se réserve le droit de demander des preuves de l'identité du Client avant d'accepter une Commande. 

Pour les Produits fabriqués selon les spécifications du Client ou clairement adaptés à ses besoins personnels (par exemple, la gravure de bouteilles), waterdrop® se réserve le droit de refuser ou d'annuler les commandes dont le contenu est illicite et/ou préjudiciable. 

Sur le Site et l’Application, les contrats sont exclusivement conclus en français. 

 

ARTICLE 5. PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT 

5.1. Prix des Produits

Les prix présentés sur le Site et l’Application sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). La TVA est celle au taux en vigueur au moment de la passation de la Commande sur le territoire français. Les frais d’expédition ne sont pas inclus dans le prix indiqué, mais sont indiqués séparément.

Waterdrop® se réserve le droit de modifier à tout moment les prix des Produits vendus sur le Site et l’Application (pour les contrats d’abonnement, voir l’Article 7). Waterdrop® facturera le Produit au Client sur la base du prix en vigueur au moment de la Commande.

En cas d'erreur de saisie, d'impression ou de calcul laissant apparaître un prix nettement inférieur au prix normalement pratiqué, le Client se verra appliquer le prix le plus bas sauf si ce prix est manifestement dérisoire c'est-à-dire sans rapport avec la valeur réelle du Produit commandé. Dans ce cas, la Commande, même si elle a fait l'objet d'une confirmation automatique par waterdrop®, sera annulée. Le Client sera informé dans les meilleurs délais afin qu'il puisse, s'il le souhaite, repasser une commande au prix normalement pratiqué. 

5.2. Modalités de paiement 

Le paiement peut être effectué par l’une des méthodes mentionnées sur le Site et l’Application : 

  • PayPal :

Pour les paiements via PayPal, les conditions générales d’utilisation de PayPal s’appliquent. Elles sont disponibles sur :  https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/useragreement-full.  

En acceptant les présentes conditions, le Client accepte également d’être lié par les conditions générales de PayPal, qui peuvent être consultées à l’adresse ci-dessus. Celles-ci ne peuvent être modifiées que par PayPal. Waterdrop® ne peut en aucun cas modifier les conditions générales de PayPal qui est un prestataire sur lequel waterdrop® n’a aucun contrôle.

  • Klarna :

En collaboration avec Klarna Bank AB (publ), Sveavägen 46, 111 34 Stockholm, Suède, waterdrop® propose notamment les options de paiement suivantes : 

    • Paiement immédiat (« Pay now ») :  règlement au comptant au moyen d’une carte bancaire enregistrée auprès de Klarna ; 

    • Paiement différé ou fractionné (“Buy Now – Pay Later”) :  un paiement en 3 fois sans frais ou un paiement intégral différé (30 jours). Dans ces cas, Klarna règle directement le prix des Produits à waterdrop® puis accorde au Client un crédit qu’il devra rembourser directement à Klarna, conformément aux conditions propres à ce service. Waterdrop® n’intervient à aucun moment dans l’octroi, la gestion ou le recouvrement de ce crédit.

      Pour plus d’information, le Client peut consulter : 

      Les données personnelles du Client seront traitées par Klarna conformément aux dispositions applicables en matière de protection des données et aux dispositions de la politique de confidentialité de Klarna.

  • Google Pay : 

Le Client peut payer avec Google Pay lors du processus de commande. Pour ce faire, le Client doit confirmer le paiement via l’application mobile Google Pay sur un appareil compatible, en respectant les étapes de vérification. Google Pay utilise pour la transaction les données de paiement enregistrées par le Client dans l’Application. Pour plus d’informations, veuillez cliquer ici : https://support.google.com/pay/merchants/answer/6345242?hl=fr

  • Apple Pay : 

Le Client peut payer avec Apple Pay lors du processus de commande. Pour ce faire, le Client doit confirmer le paiement via le service Apple Pay sur un appareil Apple compatible, en suivant les étapes de vérification. Apple Pay utilise pour la transaction les données de paiement enregistrées par le Client dans l’app Apple Wallet. Pour plus d’informations : https://support.apple.com/fr-fr/HT201469

  • La carte cadeau : 

La carte cadeau est valable 3 ans à partir de la date d'achat uniquement sur le Site et l’Application. Les cartes cadeaux ne peuvent pas être utilisées pour des achats dans nos boutiques physiques waterdrop. 

Les cartes cadeaux n'ont plus de valeur après leur date d'expiration et ne peuvent plus être utilisées pour des achats après la date d'expiration. La date d'expiration de toutes les cartes-cadeaux est indiquée dans l'e-mail contenant le lien vers la carte-cadeau et sur le lien indiquant le code de la carte-cadeau. 

Plus d'une carte cadeau est utilisable par achat sur le Site et l’Application. Les cartes cadeaux peuvent être utilisées une ou plusieurs fois jusqu'à concurrence de leur montant. 

Lors d'un même achat, une carte cadeau peut être complétée par un autre moyen de paiement. 

Les cartes cadeaux ne peuvent pas être utilisées pour acheter des cartes cadeaux. Les cartes-cadeaux peuvent être utilisées pour le premier paiement de l'Abonnement, mais ne peuvent pas être utilisées pour payer des commandes récurrentes. 

Les cartes-cadeaux ne peuvent être ni reprises ni échangées contre de l'argent. Si les produits achetés sont repris, le Client recevra un remboursement du prix d'achat de la carte-cadeau utilisée pour l'achat. 

Le Client peut vérifier le solde de sa carte-cadeau à tout moment en cliquant sur le lien figurant dans l'e-mail contenant la carte-cadeau. Le lien mène à une page indiquant le code de la carte cadeau, le solde et la validité.


ARTICLE 6. CONDITIONS DE LIVRAISON

6.1. Modalités de livraison

Les Produits commandés peuvent être livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client en France (hors DOM TOM) et en Corse, en utilisant un mode de livraison usuel au choix de waterdrop®.

Les délais d’expédition que waterdrop® communique sont indicatifs et peuvent varier sur deux jours ouvrables, à moins qu’un engagement sur une date précise n’ait été expressément convenu.

Si aucun délai de livraison des Produits n’est indiqué sur le Site et/ou l’Application, waterdrop® s’engage à livrer les Produits dans un délai maximum de 30 (trente) jours à compter de l’e-mail de confirmation de Commande envoyé par waterdrop® au Client. Dans ce cas, les Produits concernés seront livrés dans le délai indiqué sur le Site et/ou l’Application et rappelé au moment de la Commande.

6.2. Retards de livraison

En cas de retard de livraison, le Client sera informé par e-mail de ce retard et de ses conséquences possibles sur le délai de livraison indiqué.

6.3. Frais de livraison

Les frais de livraison sont indiqués sur le Site et l’Application au cours du processus de Commande, taxes comprises, et doivent être acceptés par le Client lors de la confirmation de la Commande. Les frais d’expédition des Produits à l’adresse de livraison indiquée par le Client seront facturés en plus du prix des Produits. Il est expressément précisé que le montant des frais de livraison peut varier en fonction de la zone de livraison des Produits.


ARTICLE 7. ABONNEMENTS 

Un Abonnement peut être proposé par waterdrop® pour l’achat de Produits sur le Site. Dans ce cas, les dispositions suivantes s’appliquent : 

7.1. Souscription à l’Abonnement

Lorsque le Client souscrit à un Abonnement, il reçoit des livraisons récurrentes des Produits qu’il a sélectionnés. La fréquence des livraisons dépend de la fréquence choisie pour l’Abonnement. Il n’y a pas de quantité minimum de Commande. Si une certaine quantité de Commande est atteinte, une réduction est obtenue. 

Les frais au titre de l’Abonnement sont généralement dus à l’avance (avant chaque envoi). Les frais d’expédition sont indiqués en plus du prix du Produit sur le Site et l’Application au cours du processus de Commande et doivent être acceptés par le Client lors de la confirmation de la Commande. Si waterdrop® n’est pas en mesure de traiter la Commande d’Abonnement en utilisant le mode de paiement indiqué par le Client lors de la Commande et qu’aucun autre mode de paiement n’est indiqué dans un délai raisonnable, l’Abonnement sera résilié.

7.2. Modification et résiliation de l’Abonnement

Si le Client souhaite résilier ou modifier l’Abonnement, il peut le faire à tout moment directement sur le portail Client (soit via le compte du club waterdrop®, soit via les liens vers le portail Client contenus dans les e-mails de confirmation de Commande). La résiliation ou la modification de l’Abonnement prend effet pour le prochain cycle de livraison. Si un Produit inclut dans l’Abonnement n’est pas disponible à la date de livraison prévue, le Client en est informé par e-mail et aura le choix d’attendre que le Produit soit de nouveau disponible, de résilier ou de modifier l’Abonnement concernant ce Produit.

Waterdrop® se réserve le droit de résilier l’Abonnement à tout moment pour motif légitime, notamment en cas de fraude ou d’abus, de retards de paiement répétés ou de cessation de l’offre ou de certains Produits ou en cas de modification de la législation applicable. 

7.3. En cas d’interruption d’un Produit, le Client en sera informé par e-mail 30 (trente) jours avant la date d’interruption du Produit. Dans ce cas, le Client pourra : 

  • Choisir de recevoir un autre produit, qui sera proposé par waterdrop® ; 

  • Résilier l’Abonnement (entièrement ou uniquement concernant le Produit interrompu) ;  

  • En cas d’interruption temporaire, choisir que le Produit indisponible soit livré postérieurement, dès réapprovisionnement. 

Si aucune mesure n’est prise avant la date d’interruption du Produit indiquée dans l’e-mail, le Produit indisponible sera expédié dès réapprovisionnement lors du prochain cycle de livraison en cas d’interruption temporaire. 

En cas d’interruption définitive, l’Abonnement sera partiellement résilié pour ce Produit. 

7.4. Modification des prix au cours de l’Abonnement

Waterdrop® se réserve le droit, pendant la durée de l’Abonnement, d’adapter le prix des Produits commandés à sa discrétion. Un ajustement est effectué en réponse à des augmentations ou des réductions de coûts résultant de circonstances extérieures non contrôlables (notamment les changements de lois, les changements de coûts des fabricants, des fournisseurs, des prestataires de services d’expédition, des prestataires de services externes ou des sous-traitants, les changements de coûts de production et de licences, et les changements de coûts généraux et importants dus à l’inflation économique ou à la déflation). Le Client sera informé par e-mail 30 (trente) jours avant l’intervention  de la  modification de prix de l’Abonnement. Le Client disposera d’un délai de quatorze (14) jours suivant la prise d’effet du nouveau prix pour s’y opposer, en résiliant l’Abonnement. A défaut, les changements de prix annoncés seront considérés comme acceptés par le Client.

7.5. Modification des CGV au cours de l’Abonnement 

Les modifications de ces CGV seront communiquées par waterdrop® aux Clients abonnés au moins 30 (trente) jours avant leur entrée en vigueur en envoyant le texte contractuel à la dernière adresse e-mail connue du Client. Si le Client ne s’oppose pas aux modifications dans les 30 (trente) jours suivant la réception de l’avis susmentionné en écrivant à l’adresse à info@waterdrop.com, les modifications seront considérées comme étant acceptées. En cas d’opposition dans le délai imparti par le Client, la relation contractuelle entre le Client et waterdrop® se poursuivra conformément aux CGV dans la version antérieure à la modification annoncée.

 

ARTICLE 8. PRODUITS PERSONNALISES

Waterdrop® offre au Client la possibilité de personnaliser certains Produits disponibles sur le Site et l’Application. 

Lors du passage de la Commande, le Client choisit le Produit à personnaliser et transmet le texte ou le visuel souhaité (« Contenu »). La personnalisation est effectuée conformément aux informations fournies par le Client.

Le Client est responsable de l'exactitude et de l'exhaustivité des informations/du Contenu. En transmettant le Contenu, le Client garantit qu'il dispose de tous les droits d'utilisation nécessaires et que le Contenu ne porte atteinte à aucun droit de tiers. Le Client reste propriétaire de tous les droits sur le Contenu qu'il fournit.

De plus, le Client reconnaît que toutes les prestations créatives effectuées par waterdrop® (par exemple, modèles de gravure, mises en page, ébauches, photos ou concepts de design) sont protégées par le droit d'auteur et que le droit d'auteur ainsi que tous les autres droits y afférents restent la propriété exclusive de waterdrop®. L'envoi de la Commande n'entraîne aucun transfert de droits d'utilisation ou de propriété au Client.

Waterdrop® décline toute responsabilité en cas d'erreurs dans les informations/Contenus fournis par le Client ; pour plus de détails, voir l’Article 13 des présentes CGV.

Les légères différences de couleur, de police ou de position du Contenu ne sont pas considérées comme des défauts, dans la mesure où elles seraient dues à des raisons techniques. Les illustrations sur le Site et l’Application sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.

Une fois la Commande envoyée, aucune modification ni annulation ne peut être effectuée.

Les Produits personnalisés ne peuvent être ni échangés ni retournés s'ils ont été fabriqués selon les spécifications du Client.  


ARTICLE 9. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ ET TRANSFERT DES RISQUES

Les Produits restent la propriété de waterdrop® jusqu’au paiement intégral de leur prix. 

Le risque de perte ou d’endommagement des Produits n’est transféré au Client qu’au moment de la livraison des Produits au Client ou à un tiers désigné par le Client. 


ARTICLE 10. GARANTIE 

10.1. Waterdrop® est responsable envers le Client : 

  • Des défauts de conformités, conformément aux articles L. 217-1 et suivants du Code de la consommation ;

  • Des vices cachés des Produits vendus, conformément aux dispositions des articles 1641 et suivants du Code civil. 

La garantie est exclue en cas de défauts causés par le Client, en particulier en cas de manipulation incorrecte.

10.2. Mise en œuvre de la garantie légale de conformité 

Le Client dispose d’un délai de 2 (deux) ans à compter de la délivrance du Produit pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le Client n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci. Pour les biens d'occasion, ce délai est fixé à 12 (douze) mois.

La garantie légale de conformité donne au Client droit à la réparation ou au remplacement du Produit dans un délai de 30 (trente) jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. 

Si le Produit est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Client bénéficie d’une extension de 6 (six) mois de la garantie initiale. Si le Client demande la réparation du bien, mais que waterdrop® impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de 2 (deux) ans à compter de la date de remplacement du Produit.

Le Client a droit à la mise en conformité du Produit par réparation ou remplacement, ou, à défaut, à une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du Produit, si : 

  • Waterdrop® refuse de réparer ou de remplacer le Produit ; 

  • La réparation ou le remplacement du Produit intervient après un délai de 30 (trente) jours ; 

  • La réparation ou le remplacement du Produit occasionne un inconvénient majeur pour le Client, notamment lorsque le Client supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du Produit non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du Produit réparé ou de remplacement ; 

  • La non-conformité du Produit persiste en dépit de la tentative de mise en conformité de waterdrop® restée infructueuse.

Le Client a également droit à une réduction du prix du Produit ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le Client n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le Client n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur. 

Si waterdrop® fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité, elle encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

10.3. Garantie légale contre les vices cachés

Le Client bénéficie également de la garantie légale des vices cachés pendant une durée de 2 (deux) ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le Produit est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du Produit.  


ARTICLE 11. DROIT DE RÉTRACTATION

Les Clients disposent du droit de rétractation suivant :

11.1 Information sur le droit de rétractation

En application des articles L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose, hormis les exceptions mentionnées ci-dessous, d'un délai de 14 (quatorze) jours pour exercer son droit de rétractation en le notifiant à waterdrop® conformément au présent article.

Le délai susvisé court : 

  • Pour les livraisons uniques, à compter de la date de livraison des Produits ; 

  • Pour les contrats d’Abonnement, à compter de la date à laquelle le Client a réceptionné les premiers Produits.

11.2 Exceptions au droit de rétractation

Certains produits, listés à l'article L.221-28 du Code de la consommation ne peuvent faire l'objet d'un droit de rétractation de la part du Client. Il s'agit notamment :

  • De la fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et, si le contrat soumet le Client à une obligation de payer, dont l'exécution a commencé avec son accord préalable et exprès et avec la reconnaissance par lui de la perte de son droit de rétractation, lorsque la prestation aura été pleinement exécutée par waterdrop® ;

  • De la fourniture de Produits ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;

  • De la fourniture de Produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ;

  • De la fourniture de Produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

  • De la fourniture de Produits qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. Par exemple, après l’ouverture ou le retrait d’un sceau de pack 12 ou en cas d’ouverture d’un emballage individuel, un retour n’est plus possible. De plus, les bouteilles déjà utilisées ne peuvent plus être retournées.

  • De la fourniture de Produits qui, après avoir été livrés et en raison de leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;

11.3. Exercice du droit de rétraction 

Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit adresser une déclaration claire (par exemple par courrier postal ou par e-mail) à waterdrop® avant l’expiration du délai de rétractation à info@waterdrop.com ou à Waterdrop® Microdrink GmbH, Erika-Krenn-Promenade 15, 1100 Vienne, Autriche. 

Pour se faire le Client peut soit : 

  • Utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous (optionnel) ou toute autre déclaration claire. Si le Client fait usage de cette possibilité, waterdrop® lui enverra immédiatement (par exemple par e-mail) une confirmation de la réception d’une telle rétractation. 

11.4. Modalités de retour

Le Client devra retourner les Produits immédiatement, et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours à compter de la date à laquelle le Client a informé waterdrop® de sa rétractation, par voie postale à l’adresse suivante :

Prologis Logistik Center
waterdrop fulfillment s.r.o
Prologis - D1 building
Bay 35
66467
Syrovice CZ

Le Client assumera les frais directs de retour des Produits.

Les sommes dues seront restituées au Client uniquement si les Produits retournés sont intacts.  

11.5. Remboursement

En cas de rétractation du Client, waterdrop® remboursera tous les paiements reçus du Client, à savoir le prix des Produits retournés et également, en cas de restitution de l’intégralité des Produits commandés les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires résultant du choix par le Client d’un mode de livraison autre que la livraison standard la plus avantageuse proposée par waterdrop®) immédiatement et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours suivant la date de réception de l’avis de rétractation du contrat. 

Pour ce remboursement, waterdrop® utilisera le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de la transaction initiale, à moins qu’il n’en ait été expressément convenu autrement avec le Client. En aucun cas, ce remboursement ne sera facturé au Client.

Waterdrop® peut différer le remboursement jusqu’à récupération les Produits ou jusqu’à ce que le Client ait apporté la preuve qu’il les a retournées, la date la plus proche étant retenue.

11.6. Modèle de formulaire de rétractation

Si le Client souhaite se rétracter, le modèle suivant peut être utilisé en copiant le texte, en complétant les coordonnées et en l'envoyant à waterdrop® :

A l’attention de Waterdrop® Microdrink GmbH, Erika-Krenn-Promenade 15, 1100 Vienne, Autriche, e-mail : info@waterdrop.com

Par la présente, je/nous (*) vous notifie/notifions (*) ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente des biens ci-dessous : 

-          L’achat des articles suivants :

-          Commandés le / reçus le (*) :

-          Nom du/des consommateur(s) :

-          Adresse du/des consommateur(s) :

  • Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :        

  • Date : 

_____________________

(*) Rayer les mentions inutiles 


ARTICLE 12. RESPONSABILITÉ 

12.1. Waterdrop® est responsable envers le Client si un dommage a été causé intentionnellement ou par négligence grave. En cas de négligence légère, waterdrop® n’est responsable qu’en cas de violation d’obligations contractuelles essentielles dans ce cas, le montant des indemnités est limité aux dommages certains, prévisibles et personnels.  Cette limitation de responsabilité ne s’applique pas aux dommages corporels.

Waterdrop® n’est en aucun cas responsable de l’inexécution ou l’exécution tardive de ses obligations contractuelles résultant de cas de force majeure tels que définis à l’article 1218 du Code civil et dans la jurisprudence.  

12.2. Pour les Commandes dans lesquelles le Client souhaite apporter des modifications personnalisées et individuelles au Produit (par exemple, la gravure de bouteilles), les dispositions suivantes s'appliquent :

Le Client est seul responsable du Contenu de la personnalisation qu'il a choisie. La personnalisation n'est pas vérifiée par waterdrop® en termes d'erreurs (conception, grammaire, positionnement, taille, qualité d'image, etc.). Le Client s'engage à ne pas utiliser de Contenus (textes/images) qui portent atteinte aux droits de tiers ou qui enfreignent la loi en vigueur. Cela s'applique en particulier aux Contenus qui enfreignent les droits de marque ou les droits d'auteur de tiers, qui contiennent des propos diffamatoires passibles de sanctions pénales et d'autres contenus interdits par le droit pénal. L'utilisation de contenus pornographiques, extrémistes, glorifiant la violence et incitant à la haine ou contraires aux mœurs est interdite.

Waterdrop® n'est pas responsable des violations correspondantes commises par le Client. Le Client garantit waterdrop®  contre toutes éventuelle réclamation, en particulier  toute demande de dommages-et-intérêts, qui pourrait résulter d'une violation des obligations susmentionnées.

 

ARTICLE 13. DISPOSITIONS RELATIVES À LA PROTECTION DES DONNÉES 

Les dispositions relatives à la protection des données de waterdrop® s’appliquent pour tous les Clients. Elles sont disponibles sur le Site et l’Application dans l’onglet « Politique de confidentialité ».


ARTICLE 14. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Sur le Site et l’Application tous les éléments visuels et/ou sonores (notamment les textes, images, vidéos, charte graphique) sont la propriété exclusive de waterdrop®, seule titulaire des droits de propriété intellectuelle.

Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, toute reproduction totale ou partielle de l’un de ses éléments est strictement interdite et susceptible de constituer un délit de contrefaçon. Par ailleurs, tout acte de reproduction, imitation, utilisation, suppression ou modification d’une marque déposée constitue un délit de contrefaçon. L’acceptation des présentes CGV vaut reconnaissance par le Client des droits de propriété intellectuelle de waterdrop® et engagement à les respecter.


ARTICLE 15. NUMEROS D’IDENTIFICATION UNIQUE (IDU)

Conformément aux dispositions de l'article L.541-10-13 du Code de l'environnement, Waterdrop® a adhéré à plusieurs organisations environnementales afin de respecter ses obligations en matière de responsabilité élargie des producteurs et dispose à cet effet d'un identifiant unique (ci-après « IDU ») pour chaque domaine relevant de la responsabilité élargie des producteurs. Ces IDU sont les suivants :

  • IDU pour le domaine « papier graphique et emballages ménagers » : FR286513_01XCKW


ARTICLE 16. DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPÉTENT 

Les présentes CGV sont soumises au droit français. 

En cas de litige, le Client s'adressera en priorité à waterdrop® afin de parvenir à un accord amiable. Afin de faciliter le traitement rapide et efficace d'une réclamation écrite, waterdrop® recommande d'envoyer un courriel ou un courrier intitulé « Réclamation préalable à toute saisine du médiateur », et de fournir au service des réclamations les informations suivantes : ses coordonnées, le numéro et la date de la facture correspondant à l'achat (ou, à défaut, le Produit concerné, la date et le mode d'achat, le mode de paiement), le motif de la réclamation, tout document utile à la compréhension de la réclamation (par exemple une photographie) et la solution envisagée. Le Client et waterdrop® feront leurs meilleurs efforts pour parvenir à une résolution amiable du litige.

Conformément à la législation en vigueur, le Client est informé qu'il peut, en cas de litige, recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends : 

  • Médiation des litiges de consommation :  Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, waterdrop® informe tout Client qu’il adhère au Service du Médiateur CM2C dont les coordonnées sont les suivantes : 

En cas d’échec de règlement amiable, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation.  Les modalités de saisine du Médiateur sont précisées sur le site internet suivant :  https://www.cm2c.net/comment-nous-saisir.php

Sur cette plateforme, les Clients peuvent trouver une liste de conseils d'arbitrage des consommateurs qui peuvent les aider à résoudre leurs litiges de manière extrajudiciaire.

Tout litige qui en découle sera soumis aux tribunaux français ou tout autre tribunal compétent du pays dans lequel le Client a son domicile ou sa résidence habituelle. 

 

ARTICLE 17. DIVERS

Les modifications, ajouts et accords annexes aux présentes CGV nécessitent la forme écrite pour être valables. Il en va de même pour l’accord visant à déroger à cette exigence de forme. En cas de conflit entre les présentes CGV et tout accord écrit contraire  valablement conclu entre les parties, les dérogations prévues dans ces accords prévaudront.

 

ARTICLE 18. CLUB WATERDROP®

18.1. Inscription

Le Client peut s’inscrire à tout moment au club waterdrop® et créer un compte gratuit. L’inscription est possible à partir de 18 (dix-huit) ans révolus et chaque utilisateur ne peut créer qu’un seul compte.

L’inscription au Club fidélité waterdrop® est gratuite. 

18.2. Avantages : 

Les membres peuvent accumuler des points et les échanger contre des récompenses lors de leurs commandes, comme des accessoires uniques. De plus, en tant que membre, le Client reçoit des offres et avantages exclusifs tels que des bons de réduction club-only et sera régulièrement informé des nouveaux produits avant tout le monde. Le Client pourra également participer à des concours et défis uniques. Le compte permet également aux membres de gérer leurs adresses et de consulter l’historique d’achat et de commande.

Les membres du Club fidélité waterdrop® peuvent gagner des points sur tous leurs achats réalisés sur le Site et/ou l’Application ou dans les magasins waterdrop®. En s’inscrivant au Club fidélité waterdrop®, le Client devient automatiquement un membre. Si le client a 3 000 (trois mille) points ou plus, ou s’il a un abonnement waterdrop®, il devient un membre Plus. La différence entre les deux niveaux est le choix des avantages exclusifs auxquels il a accès.

Pour passer au niveau membre Plus (depuis le niveau membre), le Client doit accumuler 3 000 (trois mille) points ou plus dans une période de 12 (douze) mois depuis qu’il est devenu Membre, ou avoir un abonnement waterdrop®. Afin de rester un membre Plus, le Client doit accumuler au moins 3 000 (trois mille) points dans les 12 (douze) mois suivant son changement de niveau. A défaut il redescendra automatiquement au niveau membre. 

18.3. Points : 

Pour chaque euro dépensé, le Client reçoit 10 (dix) points, l’activation des points se fera dans les 10 (dix) jours suivant l’achat. Le Client pourra également collecter des points avec d’autres activités, par exemple en recommandant waterdrop® à des proches, en laissant un avis sur le Site ou l’Application  ou en souscrivant à la newsletter waterdrop®. Le nombre de parrainages est limité à 5 (cinq) parrainages par mois. Au-delà de ce seuil, les parrainages effectués ne donneront lieu à aucune attribution de points ou d’avantages, sans possibilité de report sur les mois suivants. Les parrainés peuvent économiser 10 € sur leur première commande. Cependant, cela ne s’applique qu’aux nouveaux clients et aux commandes de plus de 35 €. Pour échanger des points contre des récompenses lors d’une commande, au moins un article doit être ajouté au panier et acheté. Le nombre de récompenses est limité à 5 (cinq) par Commande. Les codes promo et les liens ne peuvent en aucun cas être communiqués sur des plateformes tierces. Les points accumulés ont une durée de vie de 12 (douze) mois. Tout nouvel achat effectué sur le compte prolonge automatiquement la validité de l’ensemble des points cumulés pour une nouvelle période de 12 (douze) mois à compter de la date de cette dernière commande. À défaut de commande pendant une période ininterrompue de 12 (douze) mois, la totalité des points expire définitivement. Un remboursement en espèces des points n’est pas possible.

18.4. Utilisation : 

Les points gagnés lors d’un achat sont annulés lorsque les produits achetés sont retournés. Les points seront également annulés en cas d’erreur de réservation ou d’abus. Waterdrop® se réserve également le droit de suspendre des comptes, de retirer des points et d’annuler des commandes en cas de violation de ces règles et d’abus. Dans ces cas, il n’y a pas de droit à une compensation en espèces des points.

18.5. Résiliation : 

Le Client peut révoquer son adhésion à tout moment et gratuitement, sans donner de raison, par e-mail à privacy@waterdrop.com. Dans ce cas, le compte sera supprimé et le Client ne pourra plus profiter des avantages. Le Client pourra également retirer séparément son consentement à la prise de contact via le lien de désinscription dans le message correspondant. Dans ce cas, l’adhésion au club waterdrop® est maintenue et le compte est conservé. Le Client peut continuer à gagner des points lors de ses achats et de certaines autres activités, et les utiliser sur ses commandes, gérer ses adresses et consulter son historique d’achat et de commande.

18.6. Modification et suspension : 

Waterdrop® se réserve le droit de suspendre, de réviser ou d’adapter le fonctionnement du club waterdrop® de manière permanente (par exemple, conditions d’utilisation, avantages, autres règles). Dans ce cas, les membres seront informés par e-mail de plus amples détails, notamment sur les conditions de réutilisation des points déjà acquis. Un remboursement en espèces des points n’est pas possible dans ces cas.